CONDITIONS Générales d'Utilisation

Mentions Légales

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant toute consultation du site. En accédant au site origine-trevoux.fr, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.

Éditeur du site

MICHAËL PASTOR
69000 Lyon
France
Email : card@michael-pastor.fr
Site Web : card.michael-pastor.fr

Hébergement

Hébergeur : PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Téléphone :
FR: +33 1 76 60 41 43
CA: +1 855 774-4678
Site web : planethoster.com

Conditions générales d’utilisation du site

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Accessibilité

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Mises à jour

Le contenu du site peut être modifié ou actualisé à tout moment pour des raisons légales, techniques ou éditoriales. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Politique de Confidentialité

Qui sommes-nous ?

Résidence Origine Trévoux
Adresse :
Venelle Elvina et Eugène Pozet (Batiment A & B)
Rue Suzanne Delain (Batiment C & D)
01600 TRÉVOUX
France
Géolocalisation : https://maps.app.goo.gl/LSo7LNd68NDDotaGA
Site Web : https://origine-trevoux.fr
Formulaire de contact : https://origine-trevoux.fr/contact/#formulairecontact

 

Services proposés

Le site origine-trevoux.fr a pour vocation d’informer les résidents et visiteurs sur la vie de la résidence, les actualités, les documents partagés, et les demandes adressées à la gestion.

Nous nous efforçons de publier sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

 

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD (Règlement général sur la protection des données – UE 2016/679), et l’article L.226-13 du Code pénal.

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Commentaires et avis

Lorsque vous laissez un avis ou un commentaire via les formulaires présents sur le site, les données saisies (nom, contenu du commentaire) ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés. Cela permet notamment la détection des messages indésirables.

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Formulaires de contact

Le site origine-trevoux.fr propose plusieurs formulaires (contact, avis, demande d’information ou de suivi, d’inscription pour les copropriétaires). Les informations saisies dans ces formulaires ne sont collectées que dans le cadre du service demandé. Elles ne sont enregistrées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.

La validation de la politique de confidentialité via une case à cocher constitue un consentement explicite au traitement des données personnelles, conformément aux articles 6 à 9 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou diffusée à des tiers. Les données sont accessibles uniquement aux responsables en charge de la gestion de la Résidence Origine Trévoux.

 

Vos droits sur vos données

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif d’identité, depuis le formulaire de contact.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

Durée de conservation des données

Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment, ce qui permet de reconnaître et valider automatiquement les commentaires suivants sans passer par la modération.

 

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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